Déclaration des revenus – travailleurs frontaliers
Vos obligations fiscales en tant que résident français
Si vous résidez fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère – y compris ceux déjà imposés en Suisse (conformément à l’article 4 A du Code général des impôts).
La France élimine toute double imposition en appliquant les règles prévues par la convention fiscale franco-suisse : les revenus d’origine suisse seront pris en compte dans le calcul de l’impôt français, et un crédit d’impôt vous sera attribué.
Toutes les infos sur vos obligations fiscales
Attestation de résidence fiscale pour les frontaliers
L’attestation de résidence fiscale n°2041-AS concerne exclusivement les salariés qui exercent leur activité dans l’un des 8 cantons suisses appliquant l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Neuchâtel et Jura).
En application de cet accord, si vous rentrez en France en règle générale chaque jour après votre travail, l’impôt sur vos salaires suisses est dû en France, et non en Suisse.
