Comment engager une procédure pour mon divorce ? A qui poser mes questions sur le droit du travail suisse ? Comment faire un testament, une donation ? Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ?
La Maison transfrontière de Justice et du Droit vous répond et vous oriente, tant dans vos démarches juridiques françaises que suisses.

Une information gratuite, anonyme et confidentielle sur vos droits et devoirs

• Information et accès au droit

Des juristes vous renseignent sur vos droits et vos devoirs notamment dans les domaines du travail, de la famille, du logement… Ils vous orientent dans vos démarches juridiques en France et en Suisse. Accueil sans rendez-vous.

• Rencontrer un notaire

Une fois par mois, des notaires vous reçoivent sur rendez-vous et répondent à vos questions juridiques : droits de succession, droits de la propriété, donation…

• Une écoute et une aide aux victimes

Si vous êtes victime de violences conjugales, d’accidents de la route, d’agressions… l’association AVIJ 74 vous écoute et vous accompagne dans vos procédures pénales. L’AVIJ 74 vous reçoit sur rendez-vous

Une justice plus proche de ses citoyens

• Régler vos litiges du quotidien

En prenant rendez-vous auprès du conciliateur, vous pourrez obtenir une aide pour trouver une solution dans le cadre d’un litige avec un locataire, un propriétaire, votre voisin, avec des professionnels.

• Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l’égalité

Face à une discrimination, pour résoudre un litige avec une administration ou un service public, garantir les droits de l’enfant… prenez rendez-vous avec Délégué du Défenseur des droits.

• Une justice pénale plus rapide

Relais local du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, la Maison transfrontière de Justice et du Droit met en oeuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.